Fermeture du chemin de l'arsenal : décryptage

Fermeture du chemin de l'arsenal : décryptage

![🍂](https://static.xx.fbcdn.net/images/emoji.php/v9/t89/1/16/1f342.png =16x16) Novembre 2020, deux mois après le début de la mobilisation pour empêcher la fermeture définitive de l’accès au chemin de l’Arsenal, où en sommes-nous ? Le Collectif de l'Arsenal fait le point sur le dossier :

© Photo de Ludovic Jaunatre

En bref

Actuellement ont lieux les travaux d’aménagement d’un lotissement, à proximité du chemin existant. Dans le cadre des négociations et discussions liées à ce projet, il a été prévu de vendre à l’euro symbolique la partie communale du chemin à la fois à l’aménageur et aux propriétaires riverains, mais également de rendre la partie basse du chemin à l’usage privé de son propriétaire.

A l’issue des travaux, période durant laquelle le chemin fait l’objet d’une déviation, celui-ci ne sera donc plus accessible aux promeneurs.

Non, hormis une dizaine de mètres sur la partie haute afin d’aménager l’entrée du lotissement, aucune destruction du chemin n’est prévue à ce stade, c'est une chemin rural, il est protégé. La fermeture de l’accès à celui-ci est cependant prévue.

Ce qui est prévu : actuellement, en raison des travaux liés au futur lotissement de l’Arsenal, le chemin est dévié par la route de l’Arsenal (qui monte à droite à la sortie du pont), puis passe par la zone commerciale de Toutes Joies, pour revenir ensuite vers la Garenne Lemot. À la fin des travaux, la mairie de Gétigné et l’aménageur prévoient, à ce stade, de faire passer le futur chemin au milieu du lotissement, qui abritera également une circulation douce en lien avec le Plan vélo départemental.

Il est aussi envisagé par la municipalité de céder cette partie haute au riverain de la partie haute.

Le chemin se compose de 2 parties.

  • Une partie haute, boisée, qui est communale et a le statut de chemin rural, et est donc à ce titre protégée. Cette parcelle a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal de Gétigné du 28 juin 2020, qui en a autorisé la vente, malgré l’opposition des 6 élus de Gétigné Collectif. La vente a été autorisée pour 50 m2 au promoteur Acanthe, afin de réaliser l’entrée du lotissement, et pour 289 m2 aux riverains de la partie haute du chemin.
  • Une partie basse, celle partant du pont de l’Arsenal, appartient à un propriétaire privé. Aucune convention de passage n'existe actuellement, mais un passage de fait des promeneurs existe depuis plus de cinquante ans.

Pour information, le caractère privé du chemin n'empêche pas en soi d'établir un droit de passage : ainsi, la totalité des berges de la Sèvre appartient à des propriétaires privés, pour autant ces berges sont souvent accessibles aux promeneurs.

Le chemin de l'Arsenal est un chemin de petite randonnée (PR), de liaison avec le GR de Pays qui longe la Sèvre. Il est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR), et ne peut à ce titre être supprimé sans être remplacé par un chemin équivalent. La question se pose ainsi du caractère équivalent d’un chemin passant dans un lotissement, par rapport au chemin boisé qui existe actuellement.

Il est prévu que le futur chemin passe au sein d’un lotissement, à proximité d’arbres et notamment d’un chêne tricentenaire. Cependant, l’ensemble des promeneurs que nous avons rencontrés soulignent le caractère bucolique et irremplaçable du chemin boisé de l’Arsenal, qui est une liaison parfaite entre la Sèvre et la Garenne Lemot. Quelle que soit la présence d’arbres à proximité, un passage dans un lotissement, en bordure immédiate d’habitations, ne peut être considéré comme un équivalent acceptable à ce chemin si apprécié des randonneurs. Les adeptes de marche et de promenade familiale savent bien que quels que soient les aménagements, aussi qualitatifs soient-ils, un passage dans un lotissement est rarement le plus enchanteur qui soit.

Ce que le collectif de l’Arsenal demande

La suspension de la vente de la partie haute du chemin

Cela ne ferait qu’ajouter de la complexité au dossier. En effet, même dans l’hypothèse où l’accès à la partie basse ne serait plus possible, rien n’empêche la mairie de conserver ce chemin, pour le jour où l’établissement d’une convention de passage sur la partie basse serait de nouveau envisageable.

Des discussions actives

Menées entre la mairie de Gétigné, les propriétaires de la partie basse du chemin et éventuellement l’aménageur afin d’étudier l’ensemble des solutions possibles pour diminuer les nuisances liées au passage des randonneurs. Il n’est pas question de remettre en question les difficultés que posent le passage de piétons au sein d’une propriété mais de reprendre le dialogue afin d'imaginer des aménagements pour permettre le maintien de l’usage d’un passage très ancien et très apprécié.

Une réflexion globale quant aux cheminements envisagés

Ainsi, pour préserver un propriétaire de nuisances liées au passage de promeneurs sur sa propriété, une vingtaine d’habitants devront quant à eux voir passer devant leurs fenêtres ces mêmes promeneurs, si le tracé prévu du futur chemin est maintenu. La réflexion quant aux impacts liés au tracé du chemin doit être menée avec une vision globale de la problématique.

La recherche d'une alternative naturelle

En cas d’impossibilité de maintenir l’intégralité du chemin actuel sur l’ensemble de son tracé, nous souhaitons une recherche ouverte et inclusive d’alternative permettant l’établissement d’un nouveau cheminement naturel sur la partie basse, dévié par rapport au chemin existant, mais permettant de rejoindre ensuite la partie haute arborée.

Historique / contexte

Lors de la commission Urbanisme à laquelle assiste Céline David, élue de notre liste au conseil municipal, nous découvrons mi-juin 2020, que l’aménageur Acanthe, en créant un nouveau lotissement près du super U (dont tous les lots sont vendus), à la ZAC de l’Arsenal, menace le chemin de l’Arsenal, chemin de randonnée très utilisé et surtout très apprécié pour sa nature.

Après quelques échanges de mail avec Nathalie Morisseau (agent responsable de l’urbanisme de la ville), nous avons la confirmation que le chemin de l’Arsenal va disparaître. La partie basse appartient à Monsieur Besson qui "serait bien heureux de ne plus avoir de passage devant chez lui" dixit F. Guillot et la partie haute du chemin qui est communale sera cédée à Mme Richard et à l’aménageur pour les travaux. Cette proposition est soumise au vote lors du conseil municipal du 25 juin où nous votons contre après avoir tenté d'en comprendre les motivations et F. Guillot a répondu en demandant d'être patient et que le bailleur social viendrait présenter le projet au mois de Septembre (il en est fait mention dans le PV du conseil municipal mais la réunion ne s'est visiblement pas tenue).

Malheureusement la disparition actée du chemin a été totalement phagocytée par les accusations d'agri-bashing perpetrées lors de ce même conseil à l'encontre du collectif.

Nota bene: Des propos calomnieux pour lesquels le maire a eu la décence de présenter ses plus plates excuses lors du conseil municipal suivant. 👇

L’enquête publique effectuée pour le renouvellement du PLU

L’enquête publique effectuée pour le renouvellement du PLU

Voici quelques extraits de ce rapport disponible en intégralité ici :

On y apprend que le chemin de l'arsenal est classé et qu'il convient de protéger :

  • la haie cavalière (partie Sud: création d‘un bassin tampon des EP)
  • une zone humide partie Nord (Est de la parcelle 151)
  • des arbres remarquables, haies et arbres d’intérêt
  • l’espace autour du calvaire en frange Nord Est
  • une perméabilité, perspectives vers la vallée et l’allée cavalière

Dans cette enquête, on peut aussi noter la réponse très légère de la maitrise d'ouvrage et la remarque du commissaire enquêteur visiblement :

"il est vrai que l'orientation graphique de l’OAP ne reprend pas le principe de la liaison douce entre le Pont de l’Arsenal et le secteur de Toutes Joies qui figure dans le schéma du PADD". À noter que l'axe 4-1 du PADD promeut la "préservation des itinéraires de promenades et de découvertes des espaces naturels" et il se trouve que le zonage du PLU oblige à la préservation des haies existantes qui bordent le sentier fermé. Le PADD est disponible ici.

Après avoir été mis en relation avec le PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), Laurence Mamias de Clisson a eu la confirmation que dans le cas d'un chemin classé comme celui de l'arsenal, il y a une obligation de remplacement à équivalence sur le plan touristique, c'est-à-dire qu'on ne peut pas remplacer un chemin dans une forêt par un chemin dans un lotissement. L'information a également été confirmée par l'office du tourisme.

Le sentier de randonnée est inscrit dans le périmètre d'un monument historique classé que sont les édifices de la Garenne Lemot. La chapelle de Toutes Joies est accréditée dans le PLU de Gétigné de "patrimoine bâti à protéger" (voir la carte des servitudes du PLU). Ces deux qualifications sont distinctes en droit, mais pour notre histoire elles attestent de l'intérêt patrimonial de cette rive droite de la Sèvre nantaise, à la fois en continuité de la rive gauche via la passerelle de l'Arsenal où l'AVAP de Clisson et le zonage du PLUI de Cugand attestent de mesures de protections renforcées. Au final, cela implique une qualité patrimoniale et paysagère de l'ensemble de cette boucle touristique, qui se traduit ici par une attention à apporter aux aménagements des cheminements des deux rives de la Sèvre. C'est par cette prise de recul, en prenant appui sur ce trait d'union du pont de l'Arsenal, que le raisonnement peut se tenir de disqualifier un passage par la rue du chemin de l'Arsenal et la zone commerciale, et de travailler à une alternative de qualité !

Carte du futur "chemin"

Carte du futur "chemin"

Au delà d'aller à priori contre la loi, le chemin serait remplacé par une voie qui traverserait le lotissement (tracé en jaune ci-contre). Incomparable avec le chemin actuel, classé, naturel, bucolique et qui fait partie du patrimoine.

- Le 8 septembre, lors de la commission Urba, Céline apprend que la date du début des travaux est prévue au 21 septembre.

Nous recevons alors le Procès verbal du conseil municipal en question (ci-contre l'extrait correspondant).

A la suite du conseil municipal du 10 septembre, Séverine partage avec les autres élus sa volonté d’agir contre la disparition du chemin.

Le 14 septembre, les élus écrivent le texte qui sera affiché sur des pancartes dénonçant la suppression du chemin puis les installent le samedi 19 en bas et en haut du chemin. Le lendemain, dimanche, les panneaux disparaissent (sauf un) -- d'ailleurs on veut bien les récupérer.

Des membres de Gétigné Collectif se mobilisent toute l’après-midi pour rester près du panneau et ainsi informer les nombreux promeneurs dépités.

L’information circule sur les réseaux, une pétition est créée et recueille plus de 500 signatures en 2 jours et près d'un millier 10 jours plus tard.

Il n'est jamais trop tard

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