Destruction du chemin de l'arsenal : décryptage

Destruction du chemin de l'arsenal : décryptage

Ce dossier est difficile à comprendre, voici donc une page permettant d'y voir plus clair et de partager en toute transparence le niveau d'information et de compréhension que nous avons du sujet. N'hésitez pas à nous contacter s'il persiste des zones d'ombre ou que vous avez des réponses ou détails à apporter.

© Photo de Ludovic Jaunatre

Historique / contexte

Lors de la commission Urbanisme à laquelle assiste Céline David, élue de notre liste au conseil municipal, nous découvrons mi-juin 2020, que l’aménageur Acanthe, en créant un nouveau lotissement près du super U (dont tous les lots sont vendus), à la ZAC de l’Arsenal, menace le chemin de l’Arsenal, chemin de randonnée très utilisé et surtout très apprécié pour sa nature.

Après quelques échanges de mail avec Nathalie Morisseau (agent responsable de l’urbanisme de la ville), nous avons la confirmation que le chemin de l’Arsenal va disparaître. La partie basse appartient à Monsieur Besson qui "serait bien heureux de ne plus avoir de passage devant chez lui" dixit F. Guillot et la partie haute du chemin qui est communale sera cédée à Mme Richard et à l’aménageur pour les travaux. Cette proposition est soumise au vote lors du conseil municipal du 25 juin où nous votons contre après avoir tenté d'en comprendre les motivations et F. Guillot a répondu en demandant d'être patient et que le bailleur social viendrait présenter le projet au mois de Septembre (il en est fait mention dans le PV du conseil municipal mais la réunion ne s'est visiblement pas tenue).

Malheureusement la disparition actée du chemin a été totalement phagocytée par les accusations d'agri-bashing perpetrées lors de ce même conseil à l'encontre du collectif.

Nota bene: Des propos calomnieux pour lesquels le maire a eu la décence de présenter ses plus plates excuses lors du conseil municipal suivant. 👇

L’enquête publique effectuée pour le renouvellement du PLU

L’enquête publique effectuée pour le renouvellement du PLU

Voici quelques extraits de ce rapport disponible en intégralité ici :

On y apprend que le chemin de l'arsenal est classé et qu'il convient de protéger :

  • la haie cavalière (partie Sud: création d‘un bassin tampon des EP)
  • une zone humide partie Nord (Est de la parcelle 151)
  • des arbres remarquables, haies et arbres d’intérêt
  • l’espace autour du calvaire en frange Nord Est
  • une perméabilité, perspectives vers la vallée et l’allée cavalière

Dans cette enquête, on peut aussi noter la réponse très légère de la maitrise d'ouvrage et la remarque du commissaire enquêteur visiblement :

"il est vrai que l'orientation graphique de l’OAP ne reprend pas le principe de la liaison douce entre le Pont de l’Arsenal et le secteur de Toutes Joies qui figure dans le schéma du PADD". À noter que l'axe 4-1 du PADD promeut la "préservation des itinéraires de promenades et de découvertes des espaces naturels" et il se trouve que le zonage du PLU oblige à la préservation des haies existantes qui bordent le sentier fermé. Le PADD est disponible ici.

Après avoir été mis en relation avec le PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), Laurence Mamias de Clisson a eu la confirmation que dans le cas d'un chemin classé comme celui de l'arsenal, il y a une obligation de remplacement à équivalence sur le plan touristique, c'est-à-dire qu'on ne peut pas remplacer un chemin dans une forêt par un chemin dans un lotissement. L'information a également été confirmée par l'office du tourisme.

Le sentier de randonnée est inscrit dans le périmètre d'un monument historique classé que sont les édifices de la Garenne Lemot. La chapelle de Toutes Joies est accréditée dans le PLU de Gétigné de "patrimoine bâti à protéger" (voir la carte des servitudes du PLU). Ces deux qualifications sont distinctes en droit, mais pour notre histoire elles attestent de l'intérêt patrimonial de cette rive droite de la Sèvre nantaise, à la fois en continuité de la rive gauche via la passerelle de l'Arsenal où l'AVAP de Clisson et le zonage du PLUI de Cugand attestent de mesures de protections renforcées. Au final, cela implique une qualité patrimoniale et paysagère de l'ensemble de cette boucle touristique, qui se traduit ici par une attention à apporter aux aménagements des cheminements des deux rives de la Sèvre. C'est par cette prise de recul, en prenant appui sur ce trait d'union du pont de l'Arsenal, que le raisonnement peut se tenir de disqualifier un passage par la rue du chemin de l'Arsenal et la zone commerciale, et de travailler à une alternative de qualité !

Carte du futur "chemin"

Carte du futur "chemin"

Au delà d'aller à priori contre la loi, le chemin serait remplacé par une voie qui traverserait le lotissement (tracé en jaune ci-contre). Incomparable avec le chemin actuel, classé, naturel, bucolique et qui fait partie du patrimoine.

- Le 8 septembre, lors de la commission Urba, Céline apprend que la date du début des travaux est prévue au 21 septembre.

Nous recevons alors le Procès verbal du conseil municipal en question (ci-contre l'extrait correspondant).

A la suite du conseil municipal du 10 septembre, Séverine partage avec les autres élus sa volonté d’agir contre la disparition du chemin.

Le 14 septembre, les élus écrivent le texte qui sera affiché sur des pancartes dénonçant la suppression du chemin puis les installent le samedi 19 en bas et en haut du chemin. Le lendemain, dimanche, les panneaux disparaissent (sauf un) -- d'ailleurs on veut bien les récupérer.

Des membres de Gétigné Collectif se mobilisent toute l’après-midi pour rester près du panneau et ainsi informer les nombreux promeneurs dépités.

L’information circule sur les réseaux, une pétition est créée et recueille plus de 500 signatures en 2 jours et près d'un millier 10 jours plus tard.

Il n'est jamais trop tard

Soutenez l'action, signez & partagez largement la pétition !

Une question aux conseillers municipaux et adjoints au maire

Être conseiller municipal est un engagement bénévole fort, audacieux, qui montre le souhait de participer à la vie de sa commune, d'améliorer les choses, de réduire les inégalités, d'anticiper les problèmes et travailler aux solutions.

Sans parler de l'idée même du projet, comment expliquer que vous qui êtes, à priori des personnes intelligentes, indépendantes avec pour certains une sensibilité pour la beauté et la protection de la nature avez voté à l'unanimité ce projet de destruction ? À l'unanimité ! Un vote d'abstention aurait été plus entendable si vous aviez eu un doute sur l'existence d'alternatives souhaitables ou une méconnaissance du sujet.

Alors avec tout le réel respect que nous vous portons, nous vous interpellons sans vouloir générer de la honte en vous mais plutôt pour réveiller celles et ceux qui peuvent l'être parmis les 21 élus de la majorité de Gétigné :

Vous vous êtes engagé·e en politique pour servir et défendre les intérêts de la population, pas pour suivre F. Guillot. Vous connaissez notre attachement aux valeurs d'horizontalité et d'integrité, pour nous, vous êtes des élu·e·s à part entière, des conseillers libres de faire vos propres choix, de défendre votre point de vue et de les assumer lors des votes en conseil municipal.

Combien de personnes signataires de la pétition faut-il pour demander l'arrêt de la destruction en cours et chercher avec la population une solution soutenable ?